Patrimoine . Le ministère de la Défense veut changer la loi pour louer l’édifice parisien du XVIIIe siècle.
Par VINCENT NOCE
Le ministre de la Défense, Hervé Morin, cherche toujours le moyen de confier à un promoteur l’Hôtel de la Marine, édifié au XVIIIe siècle par l’architecte Gabriel place de la Concorde, en dépit de l’émotion des défenseurs du patrimoine. Installés depuis 1789 dans cet immeuble, le ministre et l’état-major de la marine devraient rejoindre la nouvelle cité de La Défense, sur le site Balard, annoncée pour 2014.
Le site Latribunedelart.com vient de révéler un document interne au ministère, qui suggère, à la demande du repreneur préféré par le ministre, déjà propriétaire du Royal Monceau, de consulter le Conseil d’Etat pour obtenir une modification de l’article L251-1 du code de la construction. Contacté par Libération, le cabinet du ministre a refusé tout commentaire, confirmant implicitement la manœuvre. L’écueil qu’il cherche à contourner depuis des mois est toujours le même : l’aménageur veut pouvoir emprunter et amortir son investissement en hypothéquant l’immeuble. Or, il ne peut le faire dans la mesure où il n’est pas question de vendre ce monument, mais de le louer.
L’astuce proposée par ce promoteur, d’après la note, consisterait à modifier la loi, pour admettre une hypothèque s’il «réalise des travaux sur les constructions existantes qui les rendent à l’état neuf». L’auteur de cette note fait observer qu’il manque dans l’arsenal juridique un moyen «permettant dans le cadre d’un bail, la réalisation d’opérations de rénovation lourdes de bâtiments existants». Certes, c’est un obstacle à l’intervention du privé dans la restauration du patrimoine. Il est juste dommage que la question ne soit pas débattue en public, mais abordée par artifice monté en secret dans les couloirs d’un ministère, sur proposition d’un homme d’affaires.
L’auteur du document ne dit pas que cette entorse pourrait être contraire même au principe de la domanialité publique et de l’affectation d’un bâtiment de l’Etat, dans la mesure où celui-ci céderait temporairement la propriété complète. La note révèle encore moins la prosaïque réalité de la proposition : fournir une aide fiscale sentie à l’investisseur. Puisque l’enjeu, outre l’emprunt, est surtout d’amortir l’opération en défiscalisant les bénéfices. Autrement dit, à la demande d’un investisseur privé, Morin ferait un mauvais tour… au Budget.
Une dizaine d’associations patrimoniales se sont jointes aux Amis de l’Hôtel de la Marine pour réclamer la préservation de ce monument historique. Mitterrand garde un silence prudent : rue de Valois, on se demande si une destinée alternative peut être trouvée au bâtiment.